Date de dernière mise à jour 14/01/2015

Conditions Générales de Ventes des produits sur www.la-carte-essentielle.com

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Carte Essentielle® et de ses clients dans le cadre de la vente des guides cartographiés et illustrés de la ville de Bordeaux, ainsi que des différents packs de soutien.
Toute prestation accomplie par la marque Carte Essentielle®, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Vous pouvez contactez la Carte Essentielle® à tout moment : contact@la-cate-essentielle.com

Article 1 – Présentation des produits
1.1 – Les caractéristiques et contenus des produits proposés à la vente sont présentées et décrites pour chaques produits sur la page produit correspondante de notre site.
1.2 – Les photographies et les images n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Carte Essentielle ne peut être engagée si le produit livré ne respecte pas exactement la forme des images de description ou si des erreurs s’y sont introduites.
1.3 – Tous les textes et images présentés sur le site la-carte-essentielle.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 – Prix
2.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir article 4 – Livraison et délais).
2.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des frais supplémentaire de port seront appliqués selon les tarifs en vigueurs.

Article 3 – Commande et paiement
3.1 – Lorsque vous finalisez votre commande, vous pouvez à tout moment avoir accès à un récapitulatif de celle-ci avant d’accepter les présentes conditions générales de ventes.
3.2 – La Carte Essentielle vous confirmera votre commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Il est à noter que le délais de rétraction est de 30 jours.
3.3 – Si aucun payement n’est reçu (particulièrement pour les paiements par chèques) dans ce délai, soit trente jours, aucune livraison ne sera effectuée.
3.4 –  Lorsque vous commandez un article vous vous engagez à en assumer le paiement en respectant les moyens de paiements mis à disposition par la Carte Essentielle®; à savoir par l’intermédiaire de PayPal ou par envoie à vos frais d’un chèque à l’ordre de la Carte Essentielle®.

Article 4 – Livraison et délais
4.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqués lors de la commande.
4.2 – Aucun autre frais de livraison supplémentaire ne peut être appliqué que celui indiqué sur la commande, sauf pour les livraisons hors France métropolitaine.
4.4 – Le produit commandé sera livré dans un délais de 10 jours. En cas de rupture de stock, le client sera prévenu du délais de réédition de la Carte Essentielle®.
4.6 – En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 5 – Droit de rétraction
5.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
5.2 – En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur commercialisation à l’état neuf. En cas de détérioration du produit votre responsabilité peut être engagée.

Article 6 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle
6.1 – La Carte Essentielle® est une marque déposée. Sa reproduction est soumise au droit d’auteurs et de propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Carte Essentielle® est strictement interdite.
6.2 – L’intégralité des textes, images, photos et vidéos présentes sur le site de la carte-essentielle.com et les blogs annexes (Instagram, Tumblr, blog WordPress, Facebook) sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

Article 7 – Donnés personnelles
7.1 – Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
7.2 – Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant

L’intégralité de ces Conditions Générales de Ventes sont écrites en langue française et est soumises au droit français.

Monsieur CROZET Mathieu, représentant la Carte Essentielle®
14 rue Saint James, 33000 Bordeaux.
contact@la-carte-essentielle.com – 06 82 74 09 50
Auto entrepreneur – Siren 805 363 769
Site Hébergé par GANDI SAS

LCEConditions Générales de Vente